ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société DIGITAL ECOM PRO LTD (ci-après désignée « Applique Murale ») propose la vente de ses produits sur son site internet accessible à l’adresse https://appliquemurale.com/ (ci-après désigné le « Site »).
L’acquisition d’un produit proposé sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après désigné « l’Acheteur »).
Applique Murale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
Applique Murale propose à la vente des Applique Murale sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Applique Murale en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts. Applique Murale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site.
L’Acheteur doit notamment fournir les informations nécessaires à la livraison de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter de la confirmation de paiement par Stripe.
Applique Murale se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Applique Murale s’engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le Site au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
La livraison s’entend à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, Applique Murale ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par Applique Murale.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur doit informer Applique Murale de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : [email protected].
Applique Murale remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état dans son emballage d’origine.
ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Applique Murale garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent pas de vices cachés.
La responsabilité de Applique Murale ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Applique Murale collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes. Ces données sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut adresser une demande par email à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Applique Murale. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Applique Murale, est interdite et constitutive d’un acte de contrefaçon.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux anglais.